Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/11/2022
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Dans une mise à jour du 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale intègre dans la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale relative...
Fiscal TPE
21/11/2022
AVIS DE CFE 2022

Les avis de contribution foncière des entreprises (ou CFE) 2022 sont désormais consultables en ligne dans l'espace Professionnel de chaque redevable sur...
Vie des affaires
21/11/2022
LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES DE NOUVEAU D'ACTUALITÉ

Le feuilleton du contrôle technique des deux-roues motorisés se poursuit avec une nouvelle décision. Pour mémoire, saisis par des associations critiquant...
Social
21/11/2022
DERNIER DÉLAI POUR S'INSCRIRE AU COMPTE AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent recevoir par voie électronique les décisions des CARSAT, de la CRAMIF ou des CGSS relatives...
Vie des affaires
18/11/2022
RECOURS AU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE

En attendant le renforcement des aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, celles qui rencontrent des difficultés pour payer leurs...
Social
18/11/2022
SALARIÉ EXPERT JUDICIAIRE : DOIT-IL REVERSER SES GAINS À SON EMPLOYEUR ?

Un salarié avait été engagé en qualité de chargé de mission dans un bureau d'études techniques. Il était, par ailleurs, inscrit sur la liste des experts...
Fiscal TPE
18/11/2022
REMBOURSEMENT D'UNE CRÉANCE DE TVA

La TVA déductible, qui n'a pas pu être imputée, peut être remboursée sur demande, celle-ci valant réclamation contentieuse. C'est ainsi qu'une société...
Social
17/11/2022
ÉCARTS DE REPRÉSENTATION FEMMES/HOMMES AUX POSTES DE DIRECTION

Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021 un dispositif vise à assurer une répartition équilibrée femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres...
Fiscal TPE
17/11/2022
DÉFICIT FONCIER

Les déficits fonciers se rapportant à la location d'un logement nu peuvent, sous certaines conditions, s'imputer sur les revenus fonciers des 10 années...
Vie des affaires
17/11/2022
BAIL COMMERCIAL : VALIDITÉ D'UNE SOUS-LOCATION VERBALE

Un sous-locataire peut être tenu de respecter son bail, même s'il ne l'a pas signé comme l'illustre une récente décision. Une SCI loue des locaux commerciaux...
Fiscal TPE
16/11/2022
DÉCOMPTE DU DÉLAI DE RÉCLAMATION

Lorsqu'un contribuable est en désaccord avec le fisc, il peut décider de porter le litige devant les tribunaux. Il doit au préalable déposer une réclamation...
Vie des affaires
16/11/2022
OPPOSITION D'UN DIRIGEANT À UN PAIEMENT PAR CHÈQUE

L'émetteur d'un chèque ne peut s'opposer à son encaissement que dans les cas de perte ou vol du chèque, de procédure collective ouverte à l'encontre du...
Social
16/11/2022
PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

La baisse des températures associée à la hausse du prix de l'énergie incite à une plus grande économie d'énergie. Les entreprises qui souhaitent agir en...
Fiscal TPE
15/11/2022
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D'UN NON-RÉSIDENT

La plus-value réalisée par un contribuable non-résident lors de la cession d'un logement situé en France est partiellement exonérée d'impôt à condition...
Social
15/11/2022
TRANSFERT DE SALARIÉ : IL FAUT UNE CONVENTION TRIPARTITE

Lorsqu'un salarié est muté d'une entreprise à une autre, ce salarié et ses deux employeurs successifs peuvent conclure une convention tripartite pour organiser...
Vie des affaires
15/11/2022
RESPONSABILITÉ D'UN GÉRANT ENVERS SON COGÉRANT RÉVOQUÉ

La responsabilité d'un dirigeant ne peut être engagée par un tiers que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions. En application de cette règle,...
Social
14/11/2022
RÈGLES DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROROGÉES AU 31 JANVIER 2023

Le décret du 26 juillet 2019 qui fixe le règlement d'assurance chômage est arrivé à expiration le 1 Ce décret du 29 octobre a été pris dans l'attente du...
Fiscal TPE
14/11/2022
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, profiter du crédit d'impôt...
Vie des affaires
14/11/2022
ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF : INFONDÉE NE SIGNIFIE PAS ABUSIVE

Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif en cas de faute de gestion y...
10/11/2022
RÉVOCATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS

Un homme est nommé directeur général d'une société par actions simplifiée (SAS) par décision de l'associé unique de la société. Sur les modalités de cette...
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