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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
12/05/2021
LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre...
11/05/2021
BILAN 2020 DE LA DGCCRF

Tirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière...
10/05/2021
L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021

Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers...
07/05/2021
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser...
06/05/2021
ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS

Depuis août 2017, toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire...
05/05/2021
FIN DU MANDAT D'UN DIRIGEANT

À la fin de son mandat de 3 ans, la présidente d'une société par actions simplifiée (SAS) n'est pas reconduite dans ses fonctions. Mais, à défaut de révocation...
04/05/2021
MODALITÉS DU REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX

Lors du rétablissement de l'état d'urgence sanitaire à l'automne dernier, certaines mesures dérogatoires adoptées pour faire face à l'épidémie de covid-19...
03/05/2021
PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Alors que le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) a fêté sa première année d'existence, le ministre de l'Économie annonce sa prolongation jusqu'au...
30/04/2021
RÉSILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL À LA DEMANDE D'UN COPROPRIÉTAIRE

Situé dans un immeuble en copropriété, un local commercial est loué par ses propriétaires en vue d'être utilisé pour l'activité d'achat-vente et de réparation...
29/04/2021
DÉFAUT DE CONVOCATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES À L'ASSEMBLÉE

Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) dotée d'un commissaire aux comptes est révoqué par l'assemblée générale, alors que le commissaire...
28/04/2021
AUTHENTIFICATION RENFORCÉE POUR LES ACHATS EN LIGNES

Depuis le 15 avril 2021, la majorité des banques françaises appliquent l'authentification forte du client lors des achats en ligne de plus de 100 euros....
27/04/2021
BIENTÔT UN SITE UNIQUE POUR L'INFORMATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises, l'exécutif annonce la création d'un site unique de référence pour une...
26/04/2021
LE CHÈQUE NUMÉRIQUE ÉLARGI

Le ministère de l'Économie veut permettre à un maximum d'entreprises de profiter de l'aide forfaitaire de 500 euros destinée à financer leur numérisation....
23/04/2021
MATÉRIEL VENDU NON CONFORME

La réception sans réserve de la chose vendue par l'acheteur lui interdit de se prévaloir de ses défauts apparents de conformité. C'est une règle bien connue,...
22/04/2021
UNE DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ TROP TARDIVE

Un entrepreneur individuel peut protéger son patrimoine immobilier par une déclaration d'insaisissabilité. Mais, pour qu'elle soit efficace, encore faut-il...
21/04/2021
PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L'ÉTAT

Un nouveau type de prêt est ouvert aux entreprises qui ont des perspectives de développement malgré la crise. La loi de finances pour 2021 du 29 décembre...
20/04/2021
PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE

Parmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 prévoit qu'une part minimale de l'exécution...
19/04/2021
LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021

L'aide versée aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire est reconduite au titre des pertes du mois de mars 2021,...
16/04/2021
DÉPÔT DES COMPTES D'UNE SASU À LA DEMANDE D'UN CLIENT

Exerçant son activité sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), un fournisseur d'articles de literie rompt ses relations...
15/04/2021
CLAUSE RÉSOLUTOIRE D'UN BAIL COMMERCIAL

Permettant au bailleur d'obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au bail commercial doit être mise en oeuvre de bonne foi. Dans un...
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