Accueil - ARNOULT AUDIT CONSEIL

Dépêches

Fiscal TPE - 09/04/2021

FACTURE IMPAYÉE ET TVAEn cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser...
Social - 09/04/2021

AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURELorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
Vie des affaires - 09/04/2021

CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ D'UN BAIL COMMERCIALLe propriétaire d'un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail prévoyant une clause d'exclusivité au profit du locataire. Aux termes de...
Social - 08/04/2021

COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISEDans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
Fiscal TPE - 08/04/2021

CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉLes sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition...
Vie des affaires - 08/04/2021

TAUX DE L'USURE AU 1La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En...
Vie des affaires - 07/04/2021

OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISESPour simplifier les formalités de création des entreprises, la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019 remplace les différents réseaux de centre de formalités...
Social - 07/04/2021

TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTIONLa Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du...
Fiscal TPE - 07/04/2021

BARÈME CARBURANT 2020Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
Fiscal TPE - 06/04/2021

DISPOSITIF PINELUn particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de la réduction d'impôt Pinel....
Vie des affaires - 06/04/2021

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2020 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Social - 06/04/2021

PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉLe versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
Social - 02/04/2021

COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINERLe 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent...
Vie des affaires - 02/04/2021

INTÉRÊT D'UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D'UN ASSOCIÉPour garantir le paiement d'une somme dont il est débiteur envers une banque, un gérant et associé d'une société civile immobilière consent une hypothèque...
Fiscal TPE - 02/04/2021

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEUne association soumise à l'IS ayant pour activité la prise en charge de personnes présentant des insuffisances respiratoires et la recherche médicale...
Fiscal TPE - 01/04/2021

TVA ET ACOMPTESEn matière de prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l'encaissement du prix et lorsqu'il s'agit d'acompte avant même que la prestation...
Vie des affaires - 01/04/2021

ACHAT D'UN LOGICIELÀ la suite de l'achat de deux logiciels, une société constate des dysfonctionnements au niveau du paramétrage et de la saisie. Elle se retourne alors contre...
Fiscal TPE - 31/03/2021

TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRESLes communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie...
Vie des affaires - 31/03/2021

PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L'ADULTÈREUne entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu'elle entend développer ? Une association avait saisi la...
Vie des affaires - 30/03/2021

NOUVELLE AIDE POUR LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXESAnnoncée il y a quelques mois par le ministre de l'Économie, cette nouvelle aide à destination des entreprises devrait être opérationnelle à compter de...

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