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Dépêches

Fiscal TPE - 09/03/2021

TAXE D'HABITATIONTaxe d'habitation - Propriétaires de résidences secondaires - Inoccupation d'un bien liée au confinement - Pas un dégrèvement exceptionnel
Social - 09/03/2021

AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATIONAide exceptionnelle de 5 000 ? ou 8 000 euros - Embauche d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation - Prolongation sur mars 2021
Vie des affaires - 09/03/2021

DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISESDélais de paiement interentreprises - Bilan 2020 de la DGCCRF - Contrôle en particulier des bénéficiaires de PGE
Vie des affaires - 08/03/2021

DERNIERS CORRECTIFS AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PERTES DE JANVIERAide du fonds de solidarité pour les pertes de janvier 2021 - Nouveaux correctifs - Option offerte aux entreprises des secteurs connexes - Valable pour une perte de CA entre 50 et 70 %
Fiscal TPE - 08/03/2021

CALCULER L'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2020Impôt sur les revenus 2020 - Simulateur en ligne - Estimation de l'IR 2021 sur les revenus de 2020
Social - 08/03/2021

MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLECas général : « reste à charge de 15 % » maintenu pour mars 2021 - Secteurs protégés : « zéro reste à charge » prolongé jusqu'au 31 mars 2021
Social - 05/03/2021

QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCELa clause de non-concurrence est comprise dans la transaction dans laquelle les parties déclarent être remplies de tous leurs droits
Fiscal TPE - 05/03/2021

UTILISATION PAR LE FISC DE DONNÉES PUBLIÉES SUR INTERNETLutte contre la fraude fiscale - Collecte et exploitation d'informations rendues publiques sur Internet - Modalités précisées par décret
Vie des affaires - 05/03/2021

COVID-19 : SANCTIONS ALOURDIES POUR LES ERP HORS LA LOIÉtablissements recevant du public - Infraction aux restrictions et protocoles sanitaires - Sanctions alourdies
Fiscal TPE - 04/03/2021

GARANTIE DE PASSIFSomme perçue en exécution d'une clause de garantie de passif - Imposable seulement si elle a pour objet de compenser une charge fiscalement déductible
Vie des affaires - 04/03/2021

LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ANNULÉE POUR DOLCession de fonds de commerce - Activité limitée par la copropriété - Silence gardé par le vendeur - Annulation de la vente
Social - 04/03/2021

ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGEÉvolution des attestations Pôle emploi « employeurs »
Social - 03/03/2021

VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAILVaccination réservée à certaines catégories de salariés - Vaccination sur la base du volontariat - Confidentialité vis-à-vis des employeurs
Fiscal TPE - 03/03/2021

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISESExonération des plus-values des petites entreprises - Délai de 5 ans décompté à partir du début de l'exercice effectif de l'activité
Vie des affaires - 03/03/2021

PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTATAffacturage garanti de l'État - Prolongation du dispositif - Financements consentis jusqu'au 30 juin 2021
Vie des affaires - 02/03/2021

UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELSProtection des données personnelles - Accompagnement des professionnels - Publication d'une charte
Fiscal TPE - 02/03/2021

RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNATRéduction d'impôt mécénat - Précisions administratives - Modalités applicables pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020
Social - 02/03/2021

DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUESBarèmes applicables au remboursement des frais engagés en 2021 - Majoration en cas d'utilisation d'un véhicule électrique
Fiscal TPE - 01/03/2021

FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTESActes SSP signés électroniquement - Mention d'enregistrement portée sur la copie - Aussi possible sur les copies signées avant le 1
Vie des affaires - 01/03/2021

L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1État d'urgence sanitaire - Prolongé jusqu'au 1 - Incidences possibles en droit des sociétés

Échéancier

	Mars

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
01	02	03	04	05	06	07
08	09	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30	31

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