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Dépêches

Social - 01/07/2025

LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉLa directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société....
Fiscal TPE - 01/07/2025

EXONÉRATION EN ZRRLes entreprises créées ou reprises au sein d'une zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération...
Vie des affaires - 01/07/2025

BAROMÈTRE DE LA SÉRÉNITÉ NUMÉRIQUE 2025 : PAS DE STRATÉGIE POUR LA MOITIÉ DES TPE/PMELa 3 L'enquête, conduite auprès de 500 PME, apporte les enseignements suivants : - une grande majorité (87 % des PME) se disent « plutôt » ou « totalement...
Fiscal TPE - 30/06/2025

ÉPARGNE SALARIALELes salariés peuvent se constituer une épargne financière au sein d'un plan d'épargne salariale ou PEE dans des conditions fiscales très avantageuses....
Vie des affaires - 30/06/2025

UN APPEL À PROJETS POUR CRÉER UN LABEL DES EXPERTS NUMÉRIQUES AU SERVICE DES TPE/PMELes TPE/PME ont souvent des difficultés à identifier des prestataires numériques de qualité pour les accompagner dans leur transformation numérique. C'est...
Social - 30/06/2025

L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RÉCENTES INONDATIONSLe réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine touchés par les inondations de...
Social - 27/06/2025

TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉUne entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut mettre à disposition des salariés dans le cadre d'un « travail à temps partagé ». Pour cela, deux...
Vie des affaires - 27/06/2025

LANCEMENT D'UNE GRANDE CONSULTATION SUR L'ESSL'Économie sociale et solidaire (ESS) représente une part importante de la vie économique et sociale en France. Elle regroupe des structures poursuivant...
Fiscal TPE - 27/06/2025

SECRET PROFESSIONNELAu cours d'une vérification de comptabilité, un vérificateur ne peut pas demander de renseignements sur la nature des prestations rendues par des personnes...
Fiscal TPE - 26/06/2025

TVA SUR LES HONORAIRES D'AVOCATLa TVA peut être exigible dès l'encaissement d'une somme ou d'un acompte versé avant même que la prestation de services ne soit rendue. Il convient que...
Social - 26/06/2025

RÉFORME DE LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS AU 1er JUILLET 2025Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un...
Vie des affaires - 26/06/2025

QUID DE L'AGRÉMENT D'UNE CESSION DE PARTS EN SARL QUI INTERVIENT HORS DÉLAIS ?Un associé qui souhaite céder ses parts sociales doit notifier son projet à la société et aux autres associés. À partir de cette notification, la société...
Fiscal TPE - 25/06/2025

LOCATIONS MEUBLÉES SAISONNIÈRES ET IMPÔTS LOCAUXLes résidences secondaires données en location meublée saisonnière sont susceptibles d'être soumises à deux impositions : la taxe d'habitation sur les...
Social - 25/06/2025

RENFORCEMENT DE L'EXONÉRATION « TO-DE » DU SECTEUR AGRICOLEUn décret du 12 juin 2025 parachève le renforcement de l'exonération dégressive de cotisations patronales dite « TO-DE » dont bénéficient les employeurs...
Social - 24/06/2025

QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ?Alors que la session parlementaire devait s'achever le lundi 30 juin 2025, un décret a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter...
Fiscal TPE - 24/06/2025

SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLEEn mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais d'exonérer des ex-conjoints de la mise en jeu...
Vie des affaires - 24/06/2025

RNE : ÉLARGISSEMENT DE L'ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONSDepuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui exercent une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou indépendante) sur le territoire...
Fiscal TPE - 23/06/2025

DROIT DE COMMUNICATIONLorsque l'administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer le contribuable de...
Vie des affaires - 23/06/2025

L'ASSOCIÉ D'UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ?Le code de commerce prévoit la possibilité d'exclure un associé d'une SAS et ce sont les statuts qui fixent les conditions de cette décision. Le motif...
Social - 23/06/2025

TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSIONEn principe, les ressortissants étrangers - hors Union européenne, Suisse et pays de l'Espace Économique Européen - doivent disposer d'une autorisation...

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