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Dépêches

Social - 03/10/2023

LE LANCEUR D'ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ?Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par une société de sécurité. Dans deux courriers de janvier 2018,...
Fiscal TPE - 03/10/2023

TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTESUne nouveauté importante s'applique en matière de TVA depuis le 1 Un député a interpellé le ministre de l'Économie sur le fait que cette nouvelle règle...
Vie des affaires - 03/10/2023

CLAUSE D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATIONPour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client en faillite, il est impératif de déclarer sa créance à la procédure. Une société qui avait conclu...
Fiscal TPE - 02/10/2023

RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNATUne entreprise qui accorde des dons à un organisme d'intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la réduction d'impôt mécénat. Les dons...
Social - 02/10/2023

COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATIONDans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la Défenseure des droits a considéré que deux salariés avaient été victimes...
Vie des affaires - 02/10/2023

MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉAu lieu de distribuer des dividendes, l'assemblée générale d'une SA décide de mettre 550 000 euros en réserves. Mécontent de ce choix, un actionnaire minoritaire...
Social - 29/09/2023

CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTALUne salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d'éducation pris sous forme de congé total. Son...
Fiscal TPE - 29/09/2023

CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉOLes entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique dès lors qu'elles ont obtenu un agrément provisoire du Centre...
Fiscal TPE - 28/09/2023

QUITUS FISCALLes particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France...
Vie des affaires - 28/09/2023

ABUS D'ÉGALITÉ D'UN ASSOCIÉ DE SASUne SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent l'unanimité pour les décisions collectives. Lors d'une assemblée, l'un des associés...
Social - 28/09/2023

PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈREUn employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n'avoir pas respecté les procédures d'encaissement de l'entreprise. L'employeur...
Social - 27/09/2023

PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L'ADOPTIONLes salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations. Ce congé devait...
Fiscal TPE - 27/09/2023

ÉPARGNE RETRAITELorsque les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouent sous forme de rente viagère et que celle-ci est de faible montant,...
Vie des affaires - 27/09/2023

CESSION DE CONTRÔLE D'UNE SARLL'associé majoritaire et les associés minoritaires d'une SARL cèdent l'intégralité des parts de la société. L'acheteur leur verse un acompte de 300 000 euros...
Vie des affaires - 26/09/2023

TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALESPlus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce physique. Avec la croissance continue du commerce...
Fiscal TPE - 26/09/2023

CONTRÔLE FISCALLors d'un contrôle de comptabilité d'une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s'il soupçonne une dissimulation de recettes....
Social - 26/09/2023

CENSURE D'UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRONLe juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant de l'indemnité due au salarié à partir d'un barème légal. Ce barème,...
Fiscal TPE - 25/09/2023

PLUS-VALUES DE CESSION D'IMMEUBLESLes particuliers qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou...
Vie des affaires - 25/09/2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISMEUn locataire peut décider de mettre fin à son bail commercial tous les 3 ans. Par exception, cette faculté de résiliation à l'expiration d'une période...
Social - 25/09/2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIELe code du travail ne prévoit pas qu'un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Ce faisant, il n'est pas conforme à la directive européenne...

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