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Dépêches

Social - 12/05/2021

REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSATCertains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant...
Vie des affaires - 12/05/2021

LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉComme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre...
Fiscal TPE - 12/05/2021

FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFLes organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant...
Fiscal TPE - 11/05/2021

STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal...
Vie des affaires - 11/05/2021

BILAN 2020 DE LA DGCCRFTirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière...
Social - 11/05/2021

MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLELa baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures...
Vie des affaires - 10/05/2021

L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers...
Fiscal TPE - 10/05/2021

OPTION POUR LE RÉGIME RÉELEn principe, la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition entraîne de plein droit l'application du régime...
Social - 10/05/2021

REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se...
Social - 07/05/2021

LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRONPour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un...
Vie des affaires - 07/05/2021

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEURDes colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser...
Fiscal TPE - 07/05/2021

TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉSLes sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison notamment des véhicules de tourisme qu'elles possèdent et qui sont...
Vie des affaires - 06/05/2021

ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉSDepuis août 2017, toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire...
Fiscal TPE - 06/05/2021

DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONSUn décret du 30 décembre 2019 a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire n°2735 pour la remplacer par la télédéclaration. Pour autant...
Social - 06/05/2021

SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENTUne loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite....
Fiscal TPE - 05/05/2021

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER LOCATIFLes dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers...
Vie des affaires - 05/05/2021

FIN DU MANDAT D'UN DIRIGEANTÀ la fin de son mandat de 3 ans, la présidente d'une société par actions simplifiée (SAS) n'est pas reconduite dans ses fonctions. Mais, à défaut de révocation...
Social - 05/05/2021

PLATEFORMES DE VTC ET LIVRAISON : INDICATEURS D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURSLa loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué plusieurs règles afin d'encadrer les relations entre les plateformes de VTC et de livraison...
Social - 04/05/2021

RÉTROGRADATION ACCEPTÉE PUIS CONTESTÉE PAR LE SALARIÉToute sanction qui entraîne la modification du contrat de travail, la rétrogradation essentiellement, nécessite de recueillir l'accord préalable du salarié....
Fiscal TPE - 04/05/2021

RECOURS HIÉRARCHIQUESTout contribuable vérifié par le fisc a droit à un certain nombre de garanties. Parmi ces garanties figure celle d'un recours hiérarchique ouvert à deux...

Échéancier

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