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Dépêches

Fiscal TPE - 05/06/2023

ACOMPTE DE CFELes redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2022 doivent verser un acompte...
Vie des affaires - 05/06/2023

RÉTABLISSEMENT PERSONNELGrâce à la procédure de rétablissement personnel, l'entrepreneur individuel en difficulté dont l'actif est inférieur à 15 000 euros peut voir ses dettes...
Social - 05/06/2023

INAPTE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAILLe constat de l'inaptitude d'un salarié à son poste est de la compétence du médecin du travail. En pratique, l'inaptitude est souvent constatée lors de...
Fiscal TPE - 02/06/2023

PRISE DE POSITION FORMELLE DE L'ADMINISTRATION FISCALEUn contribuable peut solliciter l'administration fiscale afin qu'elle prenne position sur l'appréciation d'une situation de fait. En cas de rehaussement...
Social - 02/06/2023

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE : AIDE-MÉMOIRE DU MINISTÈRE DU TRAVAILLes jeunes travailleurs sont davantage exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail du fait de leur plus faible expérience professionnelle...
Vie des affaires - 02/06/2023

CESSION DU BAIL COMMERCIAL D'UN LOCATAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIREEn cas de liquidation judiciaire d'un locataire commercial, le juge peut autoriser la cession du bail avec celle du fonds de commerce. Mais le bailleur...
Social - 01/06/2023

LEVÉE DE L'OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le...
Vie des affaires - 01/06/2023

REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRESMis en place lors de la réforme des sûretés opérée en 2021, le registre unique des sûretés mobilières centralise l'inscription de ces garanties. Associé...
Fiscal TPE - 01/06/2023

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALELe ministre des Comptes publics a annoncé récemment un train de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et douanière. Le nombre des contrôles...
Vie des affaires - 31/05/2023

DATES DES SOLDES D'ÉTÉDepuis 2020, en principe, les soldes d'été durent 4 semaines et débutent le dernier mercredi de juin ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur...
Fiscal TPE - 31/05/2023

TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNEDans le cadre d'une réponse de l'Administration fiscale à un contribuable, des précisions ont été apportées concernant le taux de TVA applicable aux prestations...
Social - 31/05/2023

LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURSLa loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel....
Fiscal TPE - 30/05/2023

STATISTIQUES SUR L'IFILe pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité...
Social - 30/05/2023

ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCEPour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les pouvoirs publics ont instauré un index de représentation entre les...
Vie des affaires - 30/05/2023

ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIELa Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une vague d'escroqueries sévit à la faveur du dispositif de soutien aux entreprises...
Fiscal TPE - 26/05/2023

ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURSLes exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
Social - 26/05/2023

LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATEEn matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
Vie des affaires - 26/05/2023

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIELPour procéder à des travaux de désensablement d'un port, une entreprise loue un engin de manutention. Celui-ci est endommagé sur le chantier par la marée...
Vie des affaires - 25/05/2023

PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D'INFLUENCEEn janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait les pratiques commerciales illicites relevées chez 60 % des influenceurs ciblés...
Social - 25/05/2023

PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIALÀ compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...

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