Accueil - ARNOULT AUDIT CONSEIL

Dépêches

Social - 11/12/2023

PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICESL'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à pousser les entreprises de 11 salariés et plus qui réalisent un certain...
Fiscal TPE - 11/12/2023

PRIME DE DÉPART À LA RETRAITEAvant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il était possible de demander un étalement du paiement de l'impôt sur 4 ans en cas de perception...
Vie des affaires - 11/12/2023

RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISEAlors que la hausse des défaillances d'entreprises se confirme sur les derniers mois, le législateur rétablit la procédure de traitement de sortie de crise....
Social - 08/12/2023

OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'IMPRUDENCE DU SALARIÉL'employeur est tenu à l'égard des salariés d'une obligation de sécurité. Pour cela, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité...
Fiscal TPE - 08/12/2023

DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTELorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, l'administration dispose exceptionnellement d'un délai plus long pour le redresser, le délai de reprise...
Vie des affaires - 08/12/2023

MEUBLÉS DE TOURISMECertaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d'un meublé de tourisme. Dans ces communes, toute personne qui...
Fiscal TPE - 07/12/2023

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURLe projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le 22 novembre dernier. Il permet aux entreprises dont la valeur augmente sur...
Social - 07/12/2023

SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront suspendre le repos hebdomadaire. Sont...
Social - 06/12/2023

DÉFAUT DE RÉUNION DU CSEUn salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,...
Vie des affaires - 06/12/2023

UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRELe ministère de l'Intérieur a mis en place fin octobre un service en ligne gratuit afin que les automobilistes puissent localiser leur véhicule parti en...
Fiscal TPE - 06/12/2023

PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSESUne entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le non-recouvrement est probable dès lors qu'elle...
Vie des affaires - 05/12/2023

DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISESVous avez des idées pour simplifier la vie des entreprises ? Le ministère de l'Économie vous invite à les partager dans le cadre d'une consultation publique...
Social - 05/12/2023

PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVEUn employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,...
Fiscal TPE - 05/12/2023

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSPour la détermination du revenu net foncier imposable d'un bien d'habitation loué nu, le propriétaire peut déduire certaines charges. Il s'agit par exemple...
Fiscal TPE - 04/12/2023

CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉÀ l'occasion d'une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l'administration a apporté des précisions importantes sur la location d'immeubles et la CFE....
Vie des affaires - 04/12/2023

UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVREL'État vient de déployer un site internet dédié à l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans la transition vers le très haut débit. Vous...
Social - 04/12/2023

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,...
Fiscal TPE - 01/12/2023

CONTRÔLE FISCALLa doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la charte du contribuable vérifié, notamment au sujet...
Social - 01/12/2023

SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNELLe Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le 16 novembre 2023, les...
Vie des affaires - 01/12/2023

RÉVOCATION D'UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFSUne association confie à une société la communication et la publicité relatives à sa foire nationale sous la forme d'un mandat. Par la suite, l'association...

Présentation du Cabinet

Bienvenue sur le site de votre Expert-comptable.

Nous vous invitons à le parcourir afin d'y trouver toutes les informations utiles et pratiques ainsi que les dernières actualités et l'échéancier vous permettant d'éviter d'omettre les dates qui vous concernent.

Nous restons à votre disposition dès qu'un sujet ou un point nécessitent plus d'approfondissement ou d'explications.

Vous souhaitant une bonne navigation… sans pour autant « chavirer » !

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 02 38 63 31 48.

Olivier ARNOULT et son Équipe.

Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises œuvrant dans les domaines économiques les plus diversifiés

Création d'entreprise/artisan/commerçant

Accompagnement personnalisé dans toutes les phases de votre projet

Profession libérale

Entourez-vous d'une équipe à l'écoute de vos problématiques métiers

PME - PMI

Retrouvez un accompagnement adapté aux défis de vos marchés

Technologie informatique (et e-commerce)

Les nouvelles technologies de l'informatique ouvrent des opportunités grandissantes et exceptionnelles pour un chef d'entreprise

Services

Paye

Les derniers chiffres sur les cotisations et salaires

Dossier

Le dossier d'information du mois

Chiffres

Les derniers chiffres et indices nationaux

Newsletter

Retrouver les dernières newsletters envoyées

Documents du dirigeant

La documentation de références pour les dirigeants

WebTv

Toute l'actualité juridique en vidéo

La Web TV

Les JT quotidiens

Toute l'actualité juridique en vidéo

Un Journal Télévisé quotidien de 2 minutes chrono pour informer vos clients sur l'essentiel de l'actualité. Ces « JT vidéo » sont produits par la Revue Fiduciaire.
Animés par les journalistes spécialisés : les JT traitent chaque jour trois thèmes d'actualité fiscale, juridique et sociale.
Consultable sur votre site, le JT est daté, avec un sommaire des thèmes traités et un historique des JT des 15 derniers jours.
Le JT du jeudi est en libre accès depuis votre page d'accueil pour tous les visiteurs de votre site Internet.

Base documentaire

Base documentaire

Dépêches

Échéancier

Présentation du Cabinet

Bienvenue sur le site de votre Expert-comptable.

Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises œuvrant dans les domaines économiques les plus diversifiés

Services

Paye

Dossier

Chiffres

Newsletter

Documents du dirigeant

WebTv

La Web TV

Les JT quotidiens

Toute l'actualité juridique en vidéo