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Une aide de 5 000 € pour les commerces d'Île-de-France victimes des dégradations urbaines
Manifestations : les préfets incités à traiter avec bienveillance les demandes de dérogation au repos dominical pour compenser des pertes de chiffre d'affaires
CDHR 2026 : l'administration fiscale a mis en ligne un simulateur de l'IR 2026
Rappels de TVA et dommages et intérêts : l'État ne peut obtenir une double réparation du même préjudice
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Vidéosurveillance : tout n'est pas permis
Vendre moins cher que prévu : une mauvaise affaire fiscale ?
Congés pour évènements familiaux des salariés : les connaissez-vous tous ?
Litige sur les heures supplémentaires : ménagez-vous des preuves
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Une aide de 5 000 € pour les commerces d'Île-de-France victimes des dégradations urbaines
Une aide forfaitaire d'urgenceEn complément des aides de ses partenaires (la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France, la Ville de Paris ...
Manifestations : les préfets incités à traiter avec bienveillance les demandes de dérogation au repos dominical pour compenser des pertes de chiffre d'affaires
Procéder à un examen bienveillant des dérogations au repos dominicalDans une circulaire datée du 30 octobre 2026, la DGT précise les conditions dans lesquelles ...
CDHR 2026 : l'administration fiscale a mis en ligne un simulateur de l'IR 2026
Les redevables de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de leurs revenus de 2026 devront s'acquitter d'un acompte à verser ...
Rappels de TVA et dommages et intérêts : l'État ne peut obtenir une double réparation du même préjudice
Une société exerçant une activité de location meublée a obtenu le remboursement de crédits de TVA à hauteur de 257 257 € au titre des années 2006 et 2007. ...
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Gestion
Vidéosurveillance : tout n'est pas permis
Certains commerçants peuvent avoir intérêt à installer des caméras dans leur boutique, notamment pour prévenir les vols. Ils en ont le droit, à condition de respecter certaines règles.
Impôts
Vendre moins cher que prévu : une mauvaise affaire fiscale ?
Une entreprise peut-elle vendre un bien immobilier en dessous de sa valeur vénale sans risquer un redressement fiscal ? C'est possible... C'est en tout cas ce que le juge vient de rappeler à propos d'une cession portant sur 15 appartements.
Salariés
Congés pour évènements familiaux des salariés : les connaissez-vous tous ?
Pour certaines occasions de leur vie personnelle, vos salariés ont droit à des congés pour événements familiaux. Voici un panorama à bien connaître.
Litige sur les heures supplémentaires : ménagez-vous des preuves
En cas de litige sur les heures supplémentaires, le salarié produit ses éléments et l'employeur fournit les siens pour justifier les horaires effectivement réalisés. Une réponse cruciale, car si ses éléments sont insuffisants, le salarié aura ...